Mentions légales

L'éditeur

Atmo Normandie est l’observatoire régional de l’air en Normandie. Il est agréé par le ministère de la Transition écologique. Le site Incub'air, ci-après dénommé « le Site » et accessible depuis l’URL « https://www.incubair.fr/ », est édité par Atmo Normandie.

Identité de l'éditeur

Nature/forme juridique de la structure : Association loi 1901
SIRET : 48823331300011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48488233313
Adresse du siège social : 3, Place de la Pomme d’Or - 76000 ROUEN
Nom du représentant légal : Denis MERVILLE, Président

Identité de la directrice de la publication

Prénom, NOM et fonction : Véronique DELMAS, Directrice générale
Téléphone : 02 35 07 94 30
Mail : veronique.delmas@atmonormandie.fr

L'hébergeur

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited

Adresse du siège social : 1, Grant’s Row - DUBLIN 2 D02HX96 - IRELAND
Numéro de téléphone : Cliquer ICI
Adresse du site : https://www.wix.com

Mentions diverses

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est d’ores et déjà précisé qu'Atmo Normandie procède au traitement de certaines données à caractère personnel des utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect :

De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

De la Politique de Protection des Données à caractère personnel accessible ICI,

Des mentions relatives à la gestion des cookies accessible ICI.

In fine, s’agissant des mentions relatives aux conditions générales d’utilisation du Site, celles-ci sont accessibles ICI.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.